Saint-Jean de Monts : La justice valide la fermeture administrative ... - actu.fr

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Saint-Jean de Monts : La justice valide la fermeture administrative ...
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Le tribunal administratif de Nantes a confirmé la légalité de la fermeture administrative de quinze jours qui avait été infligée en août 2015 à la discothèque Le Prosper. Publié le 24 Nov 17 à 18:25 |Modifié le 24 Nov 17 à 18:27. Le tribunal ...