08-11-2024 08:40 via nicematin.com

"On ne touchera pas aux droits de mutation", la promesse de Charles-Ange Ginésy de ne pas faire appliquer une hausse des frais de notaire dans les Alpes-Maritimes

Certains départements demandent une hausse des droits de mutation à titre onéreux (DMTO), qui figurent dans les frais de notaire lors d’une transaction immobilière, pour faire face aux économies demandées par le gouvernement aux collectivités. Charles-Ange Ginésy ne souhaite pas faire appliquer cette hausse dans les Alpes-Maritimes.
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