15-03-2017 07:00 via larep.fr

Il devra verser mille euros à la ville pour recours abusif - La République du Centre

Il devra verser mille euros à la ville pour recours abusif
La République du Centre
Un Montargois, qui contestait le bien fondé des travaux de réfection du trottoir rue Dom-Pèdre, vient d'être condamné, par le tribunal administratif d'Orléans, à verser 1.000 euros à la ville de Montargis pour « recours abusif ». Propriétaire d'un ...
Read more »