La CCVE obtient la suspension d'un arrêté préfectoral, qui pourrait ... - Le Républicain

Le Républicain
La CCVE obtient la suspension d'un arrêté préfectoral, qui pourrait ...
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Second motif, le renouvellement des délégués communautaires de La Ferté-Alais à l'occasion de l'élection municipale du 7 décembre. Satisfait d'une décision qui pourrait faire jurisprudence, Patrick Imbert avait engagé un recours devant le tribunal ...