Conventions annuelles de pâturage non soumises au statut du ... - Revenu Agricole

Conventions annuelles de pâturage non soumises au statut du ...
Revenu Agricole
L'association des utilisateurs de la plate-forme aéronautique de Salon-Eyguières (l'Aupase) a conclu le 24 avril 1999 avec Mmes Suzanne et Annie X une convention pluriannuelle de pâturage d'une durée de cinq ans renouvelable par tacite reconduction ...