Publicité pour les vins de Bordeaux : la procédure continue en ... - Sud Ouest

Sud Ouest
Publicité pour les vins de Bordeaux : la procédure continue en ...
Sud Ouest
Après avoir été déboutée à deux reprises par le tribunal de Grande instance de Paris en 2006, puis la cour d'appel de Paris en 2010, l'Anpaa a finalement opté pour le pourvoi en cassation, alors même que le CIVB pensait avoir obtenu gain de cause et ...