Exploitation illégale de décharge : la Cour de cassation confirme la ... - Actu-environnement.com

Exploitation illégale de décharge : la Cour de cassation confirme la ...
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... (SMA) et Société varoise de traitement des déchets (Sovatram) – condamnées en appel pour exploitation sans autorisation d'une installation de stockage des déchets inertes et pollution dans une décharge de la commune de Bagnols-en-Forêt (Var).