19-10-2016 11:26 via lagazettedescommunes.com

Aix-en-Provence : la " charte de la laïcité " suspendue - Gazette des communes

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Aix-en-Provence : la " charte de la laïcité " suspendue
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Le tribunal administratif de Marseille a suspendu en référé la charte de la laïcité adoptée par la ville d'Aix-en-Provence. En cause : une obligation stricte de neutralité imposée à l'ensemble des associations désireuses de bénéficier d'une subvention ...et plus encore »
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