Frais réclamés par l'ex-maire Gilles Pepin : Saint-Constant peut poursuivre son appel - Le Reflet

Le Reflet
Frais réclamés par l'ex-maire Gilles Pepin : Saint-Constant peut poursuivre son appel
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La Cour d'appel a rejeté la «requête en rejet d'appel», le 27 août, déposé par l'ex-maire de Saint-Constant, Gilles Pepin, lit-on dans le procès-verbal d'audience de la Cour d'appel. Ce refus fait en sorte que la Ville de Saint-Constant peut aller de l ...