11-12-2017 20:05 via quebec.huffingtonpost.ca

Davie: Ottawa aurait contrevenu à la loi dans l'octroi des contrats

Un éminent juriste pourfend la stratégie de construction navale du gouvernement fédéral. André Joli-Coeur — ex-amicus curiae de la Cour suprême qui a défendu la thèse souverainiste dans le cadre du renvoi sur la sécession du Québec — soutient qu'Ottawa n'a pas respecté la Loi sur la concurrence, qu'il a violé la Constitution et qu'il a inclus certaines conditions dans son appel d'offres pour éca
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