Préserver l’avenir

C’est un séisme politique, juridique et constitutionnel. Dans un jugement longuement attendu, la Cour supérieure valide la loi 99. Adoptée en décembre 2000 sous le gouvernement péquiste de Lucien Bouchard, elle répondait à la loi dite sur la clarté du gouvernement fédéral de Jean Chrétien.